Dans ce premier numéro ET DEMAIN ? Le Port Des Créateurs cherche à répondre à l’urgence qui pour notre association comme beaucoup d’autres, entraîne beaucoup de difficultés. Arrêt des manifestations publiques, arrêt des projets en cours, demandes de subventions bloquées, problèmes de trésorerie, les difficultés rencontrées par les associations culturelles sont nombreuses.
Cette semaine nous revenons sur les mesures mises en place par le Gouvernement pour soutenir les structures associatives, la semaine prochaine nous traiterons de cette même question mais cette fois-ci à destination des artistes.
Dès le début du confinement les mesures de chômage partiel ont permis à nombre d’associations de pallier aux difficultés liées aux ressources humaines (à demander ici : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/). Pourtant toutes ne peuvent profiter de ce système puisqu’il s’adresse aux seuls salariés. Une difficulté récurrente parmi les structures accompagnées par le Port Des Créateurs.
Cette difficulté liée à l’arrêt des structures et des projets posent également question à nos incubés.
La culture pourrait donc être la dernière roue du carrosse en matière de priorité publique, dès aujourd’hui les différentes projections de déconfinement sont très pessimistes quant à la reprise des activités culturelles et on pourrait bien voir un été sans manifestation publique.
C’est bien pour pallier à ces difficultés que le Gouvernement a lancé récemment la possibilité d’accès à un fond de solidarité pour les entreprises mais aussi pour les associations avec un premier volet d’aides dont le montant peut aller jusqu’à 1500 € et un second de 2000 € à 5000 €. Toutes les infos ici : https://www.associations.gouv.fr/le-fonds-de-solidarite-accessible-aux-associations.html
D’autres mesures ont été annoncées, la possibilité de report ou d’étalement des loyers, des factures d’eau et d’électricité (https://www.associations.gouv.fr/le-paiement-des-loyers-des-factures-d-eau-de-gaz-et-d-electricite.html) qui font partie d’un ensemble de mesures d’aides et d’appuis exceptionnels accordés aux associations dont vous trouverez le détail ici : https://www.associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html
Pour les questions d’étalement des dettes fiscales, vous pouvez demander un report des cotisations auprès de votre organisme URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home.html
Pour les associations ayant la capacité d’assumer un prêt, celui-ci peut venir couvrir les éventuels déficits de trésorerie en venant pallier aux manques de recettes. L’Etat avec Bpi France garantie à hauteur de 90% les prêts. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, ou deux années de masse salariale pour les associations nouvelles ou innovantes. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Si au bout d’un an l’association le décide, elle pourra amortir le prêt sur une à cinq années supplémentaires. Par ailleurs les établissements bancaires s’engagent à répondre en moins de 5 jours pour chaque dossier déposé. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre banque. Toutes les informations pratiques ici : https://www.associations.gouv.fr/le-pret-garanti-par-l-etat-accessible-aux-associations.html
Certaines mesures supplémentaires de garanties de prêt peuvent aussi être apportées aux associations culturelles par l’IFCIC, à découvir ici : http://www.ifcic.fr/infos-pratiques/communiques-de-presse/l-ifcic-plus-que-jamais-mobilise-en-faveur-des-entreprises-des-secteurs-culturels-et-creatifs.html
Concernant les subventions maintenant, certains de vos projets en cours peuvent être partiellement ou totalement couverts par une subvention publique. La crise actuelle est un cas de force majeur qui ne peut donc engager la faute de la structure en cas d’arrêt du projet. Deux solutions sont offertes aux parties (associations et collectivités) le report ou l’annulation. Plus globalement on observe un arrêt des délibérations et versement des subventions de la part des collectivités pendant cette période ce qui est une difficulté supplémentaire pour les associations culturelles. Le vote des subventions départementales est par exemple reporté à juin 2020. Elles se confrontent alors à des manques de trésorerie, qui eux mêmes se reportent sur les prestataires. En cas de difficultés liées à l’exécution d’un contrat privé notamment relatifs aux retards de paiement vous pouvez saisir le médiateur des entreprises, toutes les infos ici : https://www.associations.gouv.fr/le-mediateur-des-entreprises.html
Il est aussi important de noter que vos organismes sectoriels mettent en place des mesures spécifiques pour les différents opérateurs culturels en fonction des domaines. N’hésitez pas à consulter les sites du CNC (https://www.cnc.fr), du CNL (https://centrenationaldulivre.fr), du CNM (https://www.cnv.fr) ou encore du CNAP (https://www.cnap.fr).
Enfin si vous restez coi de toutes ces informations deux solutions :
- Pour les adhérent.e.s du Port Des Créateurs n’hésitez pas à nous contacter par mail : leportdescreateurs@gmail.com
- Pour tous les autres, la DIRECCTE propose un accompagnement économique direct aux structures culturelles dans la région, contact Var : http://paca.direccte.gouv.fr/Var
Retrouvez nous mardi prochain pour un nouvel épisode de ET DEMAIN ? Nous aborderons les questions d’aides offertes aux artistes en cette période de confinement. D’ici-là prenez soin de vous et n’oubliez pas : CRÉEZ CHEZ VOUS !